RÉSUMÉ DES CONDITIONS D’UTILISATION APPLICATION CANCER COLORECTAL

Les présentes Conditions d’utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 23/03/2023. Il s’agit de la version initiale.

Vous trouvez les Conditions d’utilisation longues, compliquées et pleines de jargon juridique ? Nous aussi ! Cependant, nous pensons qu’il est important de vous informer sur la manière d’utiliser l’application Cancer colorectal

C’est pourquoi nous avons créé pour vous ce résumé, lisible en moins de 2 minutes. Ce résumé vous fournira les informations dont vous avez besoin en un rien de temps !

Tout d’abord, qu’est-ce que l’application Cancer colorectal ?

• L’application Cancer colorectal vous offre une source d’informations et d’outils utiles liés au processus de soins du cancer colorectal, mieux connu sous le nom de cancer du côlon.
• L’application Cancer colorectal atteint cet objectif de deux manières :
  • d’une part, en agissant comme une source centrale d’informations utiles visant à répondre à une variété de questions relatives à tous les aspects associés au processus de soins du cancer du côlon ;
  • d’autre part, en vous offrant la possibilité de saisir dans l’Application vos propres informations relatives à votre processus de soins personnalisés, telles que les coordonnées des prestataires de soins de santé et les spécifications relatives aux médicaments.
• Cela vous permet de participer activement à votre processus de soins. Après tout, la lutte contre le cancer est un effort commun.

Quand pouvez-vous utiliser l’application Cancer colorectal ?

• Pour utiliser l’application Cancer colorectal, vous devez accepter nos Conditions d’utilisation. Elles contiennent les règles d’utilisation.
• Vous devez également accepter notre Déclaration de confidentialité. Les données à caractère personnel que vous partagez avec nous resteront toujours votre propriété et ne seront utilisées que pour vous fournir nos services. Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter notre Déclaration de confidentialité.

Comment utiliser l’application Cancer colorectal ?

• Vous ne pouvez utiliser l’application Cancer colorectal qu’aux fins pour lesquelles elle a été conçue et vous êtes seul(e) responsable de la confidentialité de l’utilisation que vous en faites.
• Si vous ne respectez pas nos Conditions d’utilisation, vous risquez de ne plus pouvoir utiliser l’Application.
• Si vous avez besoin d’une assistance technique, n’hésitez pas à nous envoyer un e-mail à darmkanker-support@lizard.bio.

Important à savoir :

• Nous resterons toujours propriétaires de l’application Cancer colorectal, y compris de tous les droits de propriété intellectuelle y afférents. Vous resterez toujours propriétaire de vos données.
• Nous ne pouvons être tenus responsables que des dommages qui nous sont directement imputables et, dans la mesure où la loi le permet, avec une limite de 1 000 euros.
• Nos Conditions d’utilisation peuvent être mises à jour de temps à autre pour des raisons objectives. Nous vous recommandons de les consulter régulièrement !

Vous voulez en savoir plus ? Dans ce cas, nous vous invitons à lire nos Conditions d’utilisation complètes, qui expliquent tout en détail.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ : Nous vous encourageons à lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’utiliser l’application Cancer colorectal (telle que définie ci-dessous). En cliquant sur le bouton « Accepter », vous acceptez que votre utilisation de l’Application soit régie par les présentes Conditions d’utilisation. Nous vous recommandons de conserver et d’imprimer une copie des présentes Conditions d’utilisation pour référence ultérieure.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ : Le contenu de l’Application n’est pas destiné à remplacer un avis, un diagnostic ou un traitement médical professionnel. Nous ne sommes pas responsables de l’évolution défavorable de votre situation médicale.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ : Nous accordons la licence de l’Application gratuitement, « en l’état » et « selon la disponibilité », et ne donnons aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse, implicite, juridique ou autre, concernant l’Application (y compris l’ensemble de son contenu), y compris (sans s’y limiter) toute garantie implicite de qualité satisfaisante, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. Pour utiliser l’Application, vous devez d’abord lire et accepter notre Déclaration de confidentialité. Il vous est interdit d’utiliser l’Application sans avoir préalablement accepté notre Déclaration de confidentialité.

CONDITIONS D’UTILISATION DE L’APPLICATION CANCER COLORECTAL

Version 1.0 – 23 mars 2023

Article 1er – APPLICABILITÉ

Article 2 – DÉFINITIONS

Article 3 – DESCRIPTION DE L’APPLICATION

Article 4 – UTILISATION DE L’APPLICATION

Article 5 – LICENCE ET LIMITATIONS

Article 6 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Article 7 – ASSISTANCE

Article 8 – VIE PRIVÉE ET PROTECTION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Article 9 – RESPONSABILITÉ

Article 10 – GARANTIES ET CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ

1. Par nous
2. Par l’Utilisateur

Article 11 – MISES À JOUR ET MODIFICATIONS

Article 12 – DURÉE ET RÉSILIATION

Article 13 – DIVERS

1. Force majeure
2. Accord complet

III.        Divisibilité

1. Exemption
2. Attribution
3. Communications

VII.       Expiration de l’accord

VIII.      Droit applicable et juridiction

Article 1er – APPLICABILITÉ

• L’application Cancer colorectal (ci-après « Application») est détenue et exploitée par Biolizard NV et Pierre Fabre Santé Benelux. Biolizard NV (ci-après « Biolizard ») est une société anonyme de droit belge, dont le siège social est situé Ottergemsesteenweg-Zuid 808 boîte B511, 9000 Gand, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise 0713.914.951. Pierre Fabre Santé Benelux (ci-après « Pierre Fabre ») est une société anonyme de droit belge, dont le siège social est établi à 1070 Bruxelles, rue Henri Joseph Genesse 1, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise 0413.113.397. Dans les présentes Conditions d’utilisation, Biolizard et Pierre Fabre seront désignés par les termes « nous », « notre » ou « nos ».
• Les présentes Conditions d’utilisation définissent la manière dont vous (ci-après « vous» ou « Utilisateur ») pouvez utiliser l’Application. En utilisant l’Application de quelque manière que ce soit, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation.
• Les présentes Conditions d’utilisation constituent un accord juridiquement contraignant entre nous et vous et régissent votre utilisation de l’Application. En utilisant toute partie de l’Application, vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation de l’Application est régie uniquement par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé(e) à (continuer à) utiliser l’Application ou à y accéder de quelque manière que ce soit.
• Vous déclarez et garantissez que vous disposez de l’autorité légale nécessaire pour accepter les présentes Conditions d’utilisation.

Article 2 – DÉFINITIONS

Les définitions suivantes s’appliquent aux présentes Conditions d’utilisation :

2.1.    « Application » désigne l’application mobile dénommée application Cancer colorectal, objet des présentes Conditions d’utilisation et qui vous est proposée par Pierre Fabre en collaboration avec Biolizard ;

2.2.    « Tiers » : toute personne physique ou morale ou entité qui n’est pas partie aux présentes Conditions d’utilisation ;

2.3.    « Utilisateur » : les utilisateurs de l’Application ;

2.4.    « Conditions d’utilisation » fait référence aux conditions d’utilisation actuelles ;

2.5.    « Droits de propriété intellectuelle » signifie (a) tous les droits d’auteur, droits voisins et droits moraux connus actuellement ou ajoutés ultérieurement ; (b) les droits sur les marques commerciales ou les marques de service ; (c) les droits sur les secrets d’affaires, le savoir-faire, l’expertise ; (d) les brevets, les droits sur les brevets et des droits de propriété industrielle ; les droits sur les dessins et modèles, les droits sur les modèles et les certificats complémentaires de protection ; (f) les noms commerciaux et les noms d’entreprise, les noms de domaine, les droits sur les bases de données, les droits de location et tous les autres droits de propriété industrielle et intellectuelle ou droits similaires (enregistrés ou non) ; (g) tous les enregistrements, demandes d’enregistrement, renouvellements, extensions, subdivisions, améliorations ou rééditions relatifs à ces droits et le droit d’appliquer, de conserver et de faire valoir tout ce qui précède, dans tous les cas et dans toutes les juridictions du monde entier, tant que cette protection est en vigueur ;

2.6.    « Données à caractère personnel » : toute information concernant une personne identifiée ou identifiable ;

2.7.    « Déclaration de confidentialité » : notre Déclaration de confidentialité relative au traitement des Données à caractère personnel lors de l’utilisation de l’Application.

Article 3 – DESCRIPTION DE L’APPLICATION

3.1.    L’Application a un double objectif :

• d’une part, l’Application sert de source centrale d’informations utiles visant à répondre à une variété de questions relatives à tous les aspects possibles associés au processus de soins du cancer colorectal ;
• d’autre part, l’Application vous permet également de saisir dans l’Application vos propres informations relatives à votre processus de soins personnalisé, telles que les coordonnées des prestataires de soins et les spécifications relatives aux médicaments.

Article 4 – UTILISATION DE L’APPLICATION

4.1.    En ce qui concerne l’utilisation de l’Application, chaque Utilisateur est tenu de :

• se conformer aux dispositions de la loi, des règlements, des décrets, des ordonnances ou des décisions des autorités fédérales, régionales, locales ou internationales, y compris, mais sans s’y limiter, les dispositions relatives à la protection des Données à caractère personnel ;
• s’abstenir de manipuler les informations fournies de quelque manière que ce soit ou à l’aide de quelque technique que ce soit ;
• ne pas envoyer de données, de messages ou de documents via l’Application, ni charger de données ou de documents via l’Application :

1. qui violent les droits (y compris, mais sans s’y limiter, les droits moraux ou les droits de propriété intellectuelle) de Tiers ;
2. dont le contenu est nuisible, diffamatoire, violent, illégal, obscène ou dégradant ou porte atteinte à la vie privée de Tiers ;
3. dont l’utilisation ou la possession par l’Utilisateur est interdite par la loi ou un accord ;
4. qui contiennent des virus ou des instructions susceptibles d’endommager l’Application et/ou les services fournis par l’intermédiaire de l’Application.

4.2.    Pour utiliser l’Application, vous devez disposer d’une connexion Internet. Vous êtes seul(e) responsable des télécommunications de l’équipement de réseau informatique nécessaire à l’utilisation de l’Application. Vous êtes seul(e) responsable de la mise à disposition de cette information.

4.3.    Vous êtes coresponsable de la sécurité et de la confidentialité de l’utilisation de l’Application. En outre, vous êtes seul(e) responsable de la confidentialité et de la sécurité des données que vous saisissez vous-même dans l’Application.

4.4.    Nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage résultant du non-respect des exigences susmentionnées.

Article 5 – LICENCE ET LIMITATIONS

5.1.    L’Application fournie par nous, y compris toutes ses fonctionnalités, est notre propriété exclusive. Tous les droits relatifs à l’Application qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions d’utilisation nous sont réservés.

5.2.    Nous vous accordons par la présente un droit d’utilisation personnel, révocable, non exclusif, non transférable et ne pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, pour la durée de l’accord, afin d’utiliser l’Application conformément aux Conditions d’utilisation.

5.3.    Ni vous ni aucun Tiers ne devez, en aucune circonstance :

• décompiler, désassembler ou désosser le logiciel, ou tenter de reconstruire ou de découvrir le code source, les idées sous-jacentes, les algorithmes, les formats de fichiers ou les interfaces de programmation de l’Application de quelque manière que ce soit ;
• distribuer, vendre, louer, concéder en sous-licence, louer, prêter, distribuer ou transférer de toute autre manière l’Application ou une partie de celle-ci à un tiers, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions d’utilisation ;
• modifier, supprimer ou rendre illisible l’identification du produit, les informations exclusives, les avis de droits d’auteur, les filigranes numériques ou d’autres avis dans ou sur l’Application ;
• modifier, adapter ou altérer toute partie de l’Application, créer une œuvre dérivée de toute partie de l’Application ou intégrer l’Application dans ou avec d’autres logiciels, sauf dans la mesure où nous l’autorisons expressément par écrit ;
• utiliser l’Application pour mener ou promouvoir des activités illégales ;
• utiliser un processus automatique, électronique ou manuel à haut volume pour accéder, rechercher ou collecter des informations sur l’Application (y compris, mais sans s’y limiter, des robots, des araignées ou des scripts) ;
• distribuer intentionnellement des vers, des chevaux de Troie, des fichiers corrompus ou d’autres éléments destructeurs ou trompeurs, ou utiliser l’Application à des fins illégales, intrusives, délictueuses, diffamatoires ou frauduleuses ;
• supprimer ou contourner de toute autre manière les mesures techniques et autres mesures de protection de l’Application.

Article 6 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1.    Aux fins des présentes Conditions d’utilisation entre nous et l’Utilisateur, l’Application, y compris toutes ses fonctionnalités, et tous les Droits de propriété intellectuelle mondiaux connexes ou associés (établis et/ou applicables) restent notre propriété exclusive.

6.2.    Tous les droits relatifs à l’Application qui ne sont pas expressément accordés à l’Utilisateur dans les présentes Conditions d’utilisation nous sont réservés. Sauf disposition expresse dans les présentes Conditions d’utilisation, aucune licence expresse ou implicite n’est accordée à l’Utilisateur en ce qui concerne l’Application ou toute partie de celle-ci, y compris le droit d’obtenir tout code source, toute donnée ou tout autre matériel technique relatif à l’Application.

Article 7 – ASSISTANCE

7.1.     Si vous avez besoin d’une assistance technique, veuillez contacter darmkanker-support@lizard.bio.Nous ferons tous les efforts raisonnables pour répondre à vos questions dans les plus brefs délais et résoudre vos problèmes techniques avec l’Application.

Article 8 – VIE PRIVÉE ET PROTECTION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

8.1.    Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée. Nous nous conformerons donc invariablement à toutes les lois applicables lors du traitement de vos Données à caractère personnel.

8.2.    Vous restez toujours propriétaire de vos Données à caractère personnel. Nous ne collectons qu’un nombre limité de vos Données à caractère personnel, conformément à notre Déclaration de confidentialité. Nous ne traiterons en aucun cas les données que vous saisissez vous-même dans l’Application, telles que vos données médicales, car elles sont stockées localement et en toute sécurité sur votre appareil. Vous seul avez accès à ces données.

8.3.    Notre Déclaration de confidentialité, qui est disponible via l’Application, fournit de plus amples informations sur la manière dont nous collectons et traitons vos Données à caractère personnel.

8.4.    Avant de pouvoir utiliser l’Application, vous devez accepter notre Déclaration de confidentialité.

Article 9 – RESPONSABILITÉ

9.1.    Dans la mesure permise par la loi, nous ne serons en aucun cas responsables des pertes ou des dommages causés par des virus ou d’autres éléments technologiquement nuisibles qui pourraient infecter votre appareil mobile, vos données ou d’autres éléments protégés lors de l’utilisation de l’Application.

9.2.    Conformément à cet article des présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez que nous ne puissions être tenus responsables sur la base des présentes Conditions d’utilisation que dans la mesure où le dommage que vous avez subi nous est directement imputable.

9.3.    Dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables envers vous ou un Tiers des dommages punitifs, accessoires ou indirects de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages ou les coûts résultant de la perte de profits, de données, de revenus, de fonds de commerce, de l’achat de services de substitution ou de dommages matériels résultant de l’utilisation de l’Application, quelle que soit la cause de la réclamation ou la théorie de la responsabilité – qu’elle soit fondée sur un délit civil, un contrat ou autre – même si nous sommes conscients de la probabilité de tels dommages.

9.4.    L’Application peut contenir des inexactitudes et des erreurs typographiques. Nous ne garantissons pas l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu et des services proposés sur l’Application. En outre, nous nous réservons expressément le droit de corriger toute information erronée sur l’Application.

9.5.    Dans la mesure permise par la loi applicable, nous accordons la licence de l’Application « en l’état » et « selon la disponibilité », et ne donnons aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse, implicite, juridique ou autre, concernant l’Application (y compris l’ensemble de son contenu), y compris (sans s’y limiter) toute garantie implicite de qualité satisfaisante, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon.

9.6.    Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages résultant de vos actes ou omissions basés sur le contenu disponible sur l’Application. Nous ne pouvons pas non plus être tenus responsables des actions, conseils, erreurs, omissions, déclarations, garanties ou manquements des prestataires de soins de santé et/ou des prestataires de services indépendants Tiers.

9.7.    Sous réserve de l’étendue maximale autorisée par la loi applicable, Notre responsabilité au titre des présentes Conditions d’utilisation en ce qui concerne tout événement (ou série d’événements liés) n’excédera pas 1 000 EUR.

Article 10 – GARANTIES ET CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ

I.        Par nous

10.1.  Toutes les garanties, conditions et représentations autrement impliquées par la loi applicable en relation avec l’Application sont exclues dans toute la mesure permise par la loi et sont rejetées. Sauf disposition expresse dans les présentes Conditions d’utilisation et dans la mesure permise par la loi applicable, l’Application est fournie « en l’état » et « selon la disponibilité ». Nous ne donnons aucune (et déclinons par la présente tout) autre garantie, engagement ou représentation et condition, qu’ils soient écrits, oraux, explicites ou implicites et sans limitation, et toutes les garanties implicites quant à la qualité adéquate, la manipulation, l’utilisation ou la pratique commerciale, la qualité marchande, l’utilité, la disponibilité, le titre, l’absence de contrefaçon ou l’adéquation à une utilisation ou un objectif particulier, et ce sous réserve de l’utilisation, de la mauvaise utilisation ou de l’incapacité à utiliser l’Application que nous fournissons à l’Utilisateur. En particulier, nous ne déclarons ni ne garantissons que l’Application est exempte d’erreurs, de virus ou d’autres éléments nuisibles, ou que les défauts seront corrigés. À cet égard, vous devez prendre vos propres précautions.

10.2.  Nous ne garantissons pas que :

• toutes les erreurs peuvent être corrigées ou l’accès à l’Application ou son fonctionnement seront toujours ininterrompus, sûrs et exempts d’erreurs ;
• les informations disponibles sur l’Application sont vraies, complètes et exactes.

10.3. Vous reconnaissez et acceptez expressément que nous ne serons pas responsables des décisions ou opinions relatives à la santé que vous et/ou des Tiers prenez sur la base des informations contenues dans l’Application, que ces informations soient exactes ou non.

10.4.  Conformément aux présentes, nous vous indemniserons et vous défendrons contre les réclamations fondées et valides de Tiers dans la mesure où la réclamation est fondée sur une violation des Droits de propriété intellectuelle du Tiers par l’Application, à l’exclusion des réclamations résultant des cas suivants :

• votre utilisation non autorisée de l’Application ;
• les modifications apportées à l’Application par vous ou par un Tiers désigné par vous ;
• votre incapacité à utiliser la dernière version de l’Application ou votre incapacité à installer des corrections dans l’Application lorsque nous avons indiqué que la mise à jour ou la correction était nécessaire pour prévenir une violation potentielle ;
• votre utilisation de l’Application en combinaison avec des produits ou des services qui ne proviennent pas spécifiquement de nous, sans notre consentement exprès.

10.5. Cette obligation d’indemnisation est soumise aux conditions suivantes :

• toute réclamation ou demande de ce type doit nous être notifiée immédiatement par écrit ;
• la défense et le règlement d’une telle réclamation sont laissés à notre discrétion ;
• à notre demande, vous coopérerez pleinement avec nous pour défendre et régler une telle réclamation à nos frais ;
• vous ne faites aucune déclaration concernant notre responsabilité à l’égard d’une telle réclamation, et vous n’acceptez aucun règlement à l’égard d’une telle réclamation, sans notre consentement écrit préalable.

Si ces conditions sont remplies, nous vous indemniserons pour tous les dommages et frais encourus par vous à la suite d’une telle réclamation, tel qu’accordé par un tribunal compétent en dernier ressort ou tel que convenu dans le cadre du règlement avec nos plaignants.

10.7. Si, à notre avis raisonnable, l’Application est susceptible de faire l’objet d’une réclamation pour violation par un Tiers, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et à nos propres frais, de :

• modifier l’Application (ou la partie [présumée] contrefaite) de sorte que la contrefaçon n’existe plus, mais que la fonctionnalité équivalente soit maintenue ;
• vous obtenir une licence vous permettant de continuer à utiliser l’Application conformément aux présentes Conditions d’utilisation.

II.       Par l’Utilisateur

10.8.  Vous nous tiendrez indemnes et à couvert de toute réclamation, demande, perte, responsabilité ou dommage de quelque nature que ce soit, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, qu’il s’agisse d’un délit civil ou d’un contrat, auquel vous ou l’un d’entre vous pourriez être confronté à la suite d’une réclamation d’un Tiers relative à l’un des éléments suivants :

• votre violation de toute disposition des présentes Conditions d’utilisation ou d’autres instructions ou politiques ;
• un contenu qui viole les Droits de propriété intellectuelle de Tiers ;
• toute fraude, tromperie délibérée ou négligence grave de votre part.

10.9.  Vous acceptez que l’utilisation de l’Application contraire aux conditions et garanties de l’Utilisateur énoncées dans la présente section constitue une utilisation non autorisée et inappropriée de l’Application.

Article 11 – MISES À JOUR ET MODIFICATIONS

11.1. Nous nous réservons le droit, à tout moment, avec ou sans motif, sans préavis et sans responsabilité envers vous :

• de modifier, compléter ou changer les présentes Conditions d’utilisation pour des motifs valables ;
• de modifier l’Application. Cela inclut la suppression ou l’interruption, temporaire ou permanente, de tout service ou de toute autre caractéristique de l’Application sans aucune responsabilité à l’égard de l’Utilisateur ou des Tiers ; et/ou
• de refuser ou de mettre fin à votre utilisation et/ou à votre accès à l’Application, en tout ou en partie, de manière temporaire ou permanente.

11.2.  Ces changements, ajouts ou modifications des Conditions d’utilisation et/ou de l’Application prendront effet immédiatement après leur mise à disposition sur l’Application ou après que vous en ayez été informé(e).

En continuant à utiliser l’Application après la période spécifiée, vous acceptez tout changement, ajout ou modification des Conditions d’utilisation et/ou de l’Application.

11.3.  Vous n’avez pas le droit d’amender, de compléter ou de modifier les présentes Conditions d’utilisation de quelque manière que ce soit.

11.4.  En ce qui concerne les changements, les ajouts et/ou les modifications de notre Déclaration de confidentialité, vous en serez informé(e) séparément conformément aux dispositions de notre Déclaration de confidentialité.

11.5.  Nous vous recommandons de consulter régulièrement les Conditions d’utilisation afin de vous assurer que vous êtes au courant des Conditions d’utilisation les plus récentes que vous devez respecter.

Article 12 – DURÉE ET RÉSILIATION

12.1. Les présentes Conditions d’utilisation (et donc l’accord entre vous et nous) entrent en vigueur à partir du moment où vous acceptez ces Conditions d’utilisation lorsque vous ouvrez l’Application pour la première fois et resteront en vigueur jusqu’à ce que vous supprimiez l’Application de votre appareil mobile. Si vous désinstallez l’Application et la téléchargez à nouveau par la suite, vous devez à nouveau accepter nos Conditions d’utilisation.

12.2. Nous pouvons immédiatement restreindre, résilier ou suspendre votre utilisation de l’Application à tout moment, sans préavis ni responsabilité, à notre seule discrétion, en raison d’une violation grave des présentes Conditions d’utilisation ou de l’accord sous-jacent commise ou causée par vous et sans limitation, y compris, mais sans s’y limiter, une violation des Conditions d’utilisation ou d’autres instructions, lignes directrices ou politiques (y compris, mais sans s’y limiter, notre Déclaration de confidentialité). Toute suspension de notre part se poursuivra jusqu’à ce que vous ayez remédié à la violation qui a conduit à la suspension ou à la limitation.

Article 13 – DIVERS

I.        Force majeure

13.1.  Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution de nos obligations relatives à l’Application si ce manquement ou ce retard est dû à des causes indépendantes de notre volonté, y compris, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, la guerre, les grèves, les blocages, les émeutes, les épidémies, les incendies, les pannes de communication, les coupures d’électricité, les tremblements de terre, les autres catastrophes, l’accès non autorisé à nos systèmes de technologie de l’information par des Tiers ou pour toute autre raison si notre manquement à l’exécution des obligations est indépendant de notre volonté raisonnable.

II.       Accord complet

13.2. Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que notre Déclaration de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous. Les présentes Conditions d’utilisation remplacent toutes les propositions et tous les accords antérieurs, ainsi que tous les autres accords oraux ou écrits entre vous et nous à ce sujet.

III.      Divisibilité

13.3.  Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée inapplicable ou invalide par un tribunal compétent, les autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation resteront applicables. La disposition invalide et inapplicable sera considérée comme valide et applicable dans la mesure où la loi le permet.

IV.      Exemption

13.4.  L’inapplicabilité d’une disposition des Conditions d’utilisation ne signifie pas que cette disposition ou toute autre disposition sera abrogée.

V.       Attribution

13.5. Nous pouvons librement transférer ou partiellement transférer les droits et obligations décrits dans les présentes Conditions d’utilisation sans votre consentement et sans vous en informer.

Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions d’utilisation ou l’un de vos droits et obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation sans notre consentement écrit préalable.

Les présentes Conditions d’utilisation sont contraignantes pour les parties ainsi que pour leurs successeurs et ayants droit respectifs, et s’appliquent à leur profit.

VI.      Communications

13.6. Tous nos avis destinés à être reçus par vous sont réputés remis et effectifs lorsqu’ils sont mis à votre disposition dans l’Application.

VII.     Expiration de l’accord

13.7. Les articles 6, 9, 10, 12 et 13.8 restent en vigueur même après la résiliation ou l’expiration de l’accord.

VIII.    Droit applicable et juridiction

13.8.  L’accord est exclusivement régi par le droit belge et ne doit pas être interprété conformément à des lois ou réglementations contradictoires. Les cours et tribunaux de Bruxelles et de Gand sont exclusivement compétents en cas de litige relatif à l’Application et/ou aux présentes Conditions d’utilisation.

***

Si vous avez des questions concernant l’Application ou les présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : oncology.nl@pierre-fabre.com.

Les présentes Conditions d’utilisation sont fournies par voie électronique via l’Application.

Une copie papier est disponible sur demande à l’adresse oncology.nl@pierre-fabre.com.